CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif, et ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Le responsable de la publication met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations . En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, le responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce présent site ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et le responsable de publication décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Conditions de vente
Extraits du contrat de formation
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de la préparation complète minimum (forfait) s’effectuera sur la base du tarif unitaire de la façon suivante :
1) 35% à la souscription du contrat donnant droit aux frais de constitution de dossier, à la formation théorique, à une présentation à l’examen de code et 2 heures d’enseignement pratique
2) 35% à l’obtention de l’examen théorique donnant droit à 10 heures d’enseignement pratique
3) Le solde à verser au plus tard à la 12ème heure d’enseignement pratique.
Toutes prestations supplémentaires devront être intégralement réglées au plus tard 10 jours avant le passage aux examens théorique et/ou pratique, y compris en cas de nouvelle présentation.
Les sommes versées à l’avance sont des acomptes et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf dans le cas où l’établissement ne pourrait assurer ses obligations.
Modes de règlement : chèques, virement, espèces (jusquà 1000€). Pas de carte bleue.
COURS ET LECONS ANNULES
Toute leçon ou cours non décommandés par l’élève au moins 48 heures ouvrés à l’avance seront dus et facturés, sauf en cas de force majeure dûment justifié ; les leçons non décommandées dans les délais ci-dessus ne seront ni reportées ni remboursées. Les leçons ne peuvent être annulées que par téléphone en laissant un message sur le répondeur en cas d’absence. Aucun autre mode d’annulation (mail, facebook…) ne sera pris en compte.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler cours ou leçons sans préavis, en cas de force majeure et en particulier dans le cas où la sécurité ne pourrait être assurée. En pareils cas, les leçons déjà réglées et qui ne pourraient être reportées donneront lieu à un remboursement
Les résultats du bilan annuel dans lequel figure des indicateurs permettant de mesurer l’efficacité des formations dispensées sont communiqués sur demande écrite (courrier ou email).