ACTIVITÉ : Enseignement de la conduite (8553Z)
Médiateur de Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin
Données personnelles
Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par arca conduite pour l’enseignement de la conduite automobile
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées service des permis de conduire de la préfecture
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Sylvain LIBBE 41 Rue Georges Meran 33120 ARCACHON (arcaconduite@gmail.com)
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
